Conditions générales d’utilisation

PREAMBULE

La société PRISME, société par actions simplifiée, au capital social de 10000,00 euros, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 919 003 731, et ayant son siège social au 17 Rue de la peupleraie 91160 LONGJUMEAU, (ci-après désignée par « l’Opérateur »), édite et exploite la place de marché (ci-après « la Marketplace ») accessible à partir du site internet www.e-prisme.fr

La société PRISME par son activité de Marketplace propose un service d’intermédiation professionnelle par lequel des Clients professionnels (ci-après « les Clients ») pourront louer ou acheter des produits neufs ou d’occasion (ci-après « les Produits ») proposés à un prix ferme, vendus et/ou loués par des Marchands tiers (ci-après « les Vendeurs »), parmi les produits d’occasion, il pourra être loués ou vendus des produits dits reconditionnés à neuf.

L’Opérateur intervient en tant qu’opérateur de la plateforme en ligne. L’Opérateur intervient uniquement comme simple intermédiaire technique. Son rôle est limité à l’hébergement des offres des Vendeurs sur la Marketplace et à la mise en relation de ces derniers avec les Clients.

ARTICLE 1 – DEFINITION

Les termes, mentionnés ci-dessous, ont dans les présentes Conditions Générales d’Utilisation, la signification suivante :

  • « Espace Vendeur » : désigne l’espace attribué par l’Opérateur au Vendeur sur la Plateforme lui permettant de présenter sa société ainsi que ses Produits, à destination des Clients.
  • « Client » : désigne toute personne physique ou morale agissant en tant que professionnel, accédant à la place de marché PRISME et procédant à l’achat ou location de Produit(s) auprès d’un Vendeur.
  • « Commande » : désigne l’achat ou location de tout Produit auprès d’un Vendeur par un Client, via la Marketplace.
  • « Conditions Générales d’Utilisation » ou « CGU Marketplace » : désignent les présentes conditions contractuelles mises à disposition sur la page d’accueil de la Marketplace, afin d’encadrer l’utilisation de la Marketplace par tout Utilisateur.
  • « Conditions commerciales de la Marketplace » : désignent les conditions contractuelles du Vendeur encadrant la vente et location de Produits par les Vendeurs aux Clients.
  • « Conditions Générales de Vente du Vendeur » ou « CGV Vendeur » : désignent les Conditions Générales de Vente que le Marchand souhaite voir appliquer à la vente et/ou location de ses Produits par l’intermédiaire de la Marketplace. Les CGV spécifiques du Marchand peuvent être fournies par le Marchand lors de son référencement sur la Marketplace et doivent se conformer à l’ensemble des informations rendues obligatoires par la réglementation en vigueur. En cas de lacune ou de contradiction, ces CGV du Marchand peuvent être complétées par les Conditions Commerciales de la Marketplace PRISME.
  • « Conditions Générales de Services » ou « CGS » : désignent les conditions contractuelles encadrant la fourniture des Services de la Marketplace par l’Opérateur aux Vendeurs.
  • « Espace Client » : désigne l’interface hébergée sur la Marketplace dans laquelle est regroupé l’ensemble des données fournies par le Client et lui permettant de gérer ses Commandes. L’accès à l’Espace Client se fait grâce à des Identifiants.
  • « Identifiants » : désignent l’adresse email du Client et le mot de passe généré par ce dernier, nécessaires à l’accès à son Espace Client sur la Marketplace.
  • « Marketplace » : désigne la place de marché en ligne accessible via la Plateforme et à partir de laquelle l’Opérateur propose ses Services.
  • « Plateforme » : désigne la Plateforme internet accessible à l’adresse www.e-prisme.fr. La Plateforme regroupe l’ensemble des pages web, services et fonctionnalités proposés aux Utilisateurs et notamment la Marketplace.
  • « Prestataire de Services de Paiement » ou « PSP »: désigne la société, détentrice d’un agrément bancaire, fournissant par l’intermédiaire de l’Opérateur, des services de paiement aux Vendeurs afin de leur permettre d’encaisser les paiements des Clients. Le Prestataire de Services de Paiement de l’Opérateur est MANGOPAY, société anonyme de droit luxembourgeois, dont le siège social est situé 2, Avenue Amélie, L-1125 Luxembourg et immatriculée au Registre du commerce et des sociétés luxembourgeois sous le numéro B173459, (le montant du capital social est consultable ici : https://www.mangopay.com/fr/mentions-legales/)), habilitée à exercer son activité au sein de l’Espace Economique Européen, en qualité d’établissement de monnaie électronique agréé par la Commission de Surveillance du Secteur Financier, 283 route d’Arlon L-1150 Luxembourg.
  • « Prestataire de Services de Caution en ligne » : désigne la société détentrice d’un agrément fournissant par l’intermédiaire de l’Opérateur, des services de caution en ligne aux Vendeurs afin de leur permettre d’encaisser les cautions des Clients. Le Prestataire de Services de caution en ligne est l’Opérateur est SWIKLY SAS., dont le siège social est sis 12, rue de la Barre, 69002 LYON, enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 819 514 076 RCS LYON. Les Utilisateurs de la plateforme PRISME contractent directement avec SWIKLY SAS et déclarent accepter leurs Conditions Générales accessible via le site Internet suivant : https://www.swikly.com
  • « Produit » : désigne tout bien pouvant être proposé à la vente ou à la location par les Vendeurs aux Clients via la Marketplace.
  • « Services » : désignent l’ensemble des services proposés par l’Opérateur aux Utilisateurs par l’intermédiaire de la Marketplace, et notamment la mise en relation des Clients avec les Vendeurs.
  • « Utilisateur » : désigne toute personne qui accède et navigue sur la Marketplace, qu’il soit Vendeur, Client, ou simple internaute.
  • « Vendeur » : désigne tout Marchand dont les Offres de Produits sont référencées sur la Marketplace.

ARTICLE 2 – OBJET

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») conclues entre l’Opérateur et le Client ont pour objet de fixer les dispositions contractuelles relatives aux droits et obligations respectifs des Parties dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace et de l’ensemble des Services qui y sont proposés.

A l’exception des cas où il agirait comme Vendeur, il est rappelé que la société PRISME ne peut être considérée comme le vendeur des Produits achetés par le biais de la Marketplace et que seul le Vendeur, dont l’identité est indiquée sur la Fiche Produit et détaillée dans les conditions particulières de chaque Vendeur, est le cocontractant du Client pour la vente et/ou location des Produits.

Les Services proposés aux Vendeurs, notamment pour être référencés sur la Marketplace, sont régis par les Conditions Générales de Services (ci-après « CGS »).

ARTICLE 3 – ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION

L’utilisation des fonctionnalités de la Plateforme et des Services implique l’acceptation sans réserve par l’Utilisateur des présentes Conditions Générales d’Utilisation Marketplace.

L’Utilisateur s’engage à lire attentivement les présentes Conditions Générales d’Utilisation Marketplace lors de l’accès à la Marketplace et est invité à les télécharger, les imprimer et à en conserver une copie.

Il est précisé que les présentes CGU Marketplace sont référencées en bas de chaque page de la Plateforme au moyen d’un lien hypertexte et peuvent ainsi être consultées à tout moment.

ARTICLE 4 – SPECIFICATIONS TECHNIQUES

En utilisant la Marketplace, l’Utilisateur reconnaît disposer des moyens et compétences nécessaires à l’utilisation des fonctionnalités proposées sur la Plateforme. Les équipements nécessaires à l’accès et à l’utilisation de la Plateforme sont à la charge de l’Utilisateur, de même que les frais de télécommunications induits par leur utilisation.

ARTICLE 5 – RÔLE DE L’OPERATEUR PRISME

ARTICLE 5.1 – Teneur de l’intervention de PRISME

La Plateforme éditée par l’Opérateur PRISME consiste à mettre en relation, par voie électronique, les Vendeurs et les Clients en vue de la vente et la location de Produits.

A l’exception des cas où il agirait comme Vendeur, PRISME n’exerce aucun contrôle sur l’exécution des ventes de Produits et n’intervient pas dans la transaction opérée entre le Client et le Vendeur.

Le contrat de vente est donc conclu exclusivement et directement entre le Client et le Vendeur, PRISME intervenant comme simple intermédiaire technique.

Les indications sur les tarifs et les descriptions des Produits sont établies par les Vendeurs.

L’Opérateur est rémunéré par une commission prélevée sur les ventes et les locations de Produits achetés/loués par les Clients auprès des Vendeurs et par un abonnement mensuel réglé par tout Vendeur référencé.

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ne confèrent en aucun cas aux Utilisateurs la qualité de salarié, mandataire, agent ou représentant de l’Opérateur PRISME.

ARTICLE 5.2 – Obligation générale d’information précontractuelle : loyauté, clarté et transparence

En tant qu’opérateur de plateforme en ligne, PRISME agit de manière neutre, claire et transparente.

PRISME pourrait entretenir un lien capitalistique ou une quelconque dépendance juridique avec un des Vendeurs référencés sur la Plateforme qui influencerait le classement ou le référencement des Produits.

Les Produits présentés aux internautes sur la Marketplace sont référencés par catégorie.

Chaque catégorie comporte des sous-catégories. Au sein de chaque sous-catégorie, les produits sont classés de telle sorte que la meilleure offre apparaît en premier. La meilleure offre est déterminée selon une règle d’affichage composée, du type de Produits et de la situation géographique.

Une sélection de Produits peut être référencée en page d’accueil en fonction des actualités, saisonnalités et de la politique commerciale.

L’Utilisateur peut également effectuer une recherche via le moteur de recherche mis à leur disposition par PRISME.

L’Utilisateur est informé du fait que PRISME ne favorise aucun Vendeur en présentant en priorité ses Produits.

ARTICLE 5.3 – Transparence financière

Conformément aux articles 242 bis et 171 AX du Code Général des Impôts (CGI), l’Opérateur s’engage à :

– informer en janvier de chaque année qu’un état récapitulatif de l’ensemble des transactions et du chiffre d’affaires réalisé par l’intermédiaire de la Plateforme est disponible dans son espace ;

– fournir à l’ensemble des Vendeurs une information aussi précise que possible sur leurs obligations civiles et fiscales dans le cadre de la vente de leurs Produits via la Plateforme E ( cf. Annexe 1 : Informations en matière d’obligations civiles et fiscales ) ;

– le cas échéant, communiquer à l’administration fiscales les informations légalement réquisitionnées par ses soins.

ARTICLE 6 – CONDITIONS D’ACCÈS ET D’INSCRIPTION

Tout Utilisateur peut accéder à la Marketplace, consulter les Produits proposés et bénéficier des Services décrits à l’article 7.1 des présentes Conditions générales d’Utilisation Marketplace.

L’Utilisateur souhaitant devenir Client ou devenir Vendeur est invité à suivre les étapes décrites respectivement aux articles 6.1 et 6.2.

ARTICLE 6.1 – Procédure d’inscription en tant que Vendeur

L’Utilisateur, qui devient Vendeur, garantit au moment de la validation de son inscription par PRISME que les données qu’il communique sont exactes, sincères et conformes à la réalité.

En cas de modification de sa situation, le Vendeur devra immédiatement informer l’Opérateur PRISME de ses nouvelles informations.

Dans le cas où le Vendeur fournirait des informations inexactes ou non actualisées, PRISME pourra immédiatement, sans préavis ni indemnité, suspendre ou résilier le compte du Vendeur.

L’inscription ainsi que les relations contractuelles entre L’Opérateur PRISME et les Vendeurs souhaitant proposer des Produits à la vente ou à la location sur la Plateforme sont régies par les Conditions Générales de Services » ou « CGS » disponibles sur demande au service commercial de PRISME par courriel à l’adresse suivante : contact@e-prisme.fr .

ARTICLE 6.2 – Procédure d’inscription en tant que Client

L’Utilisateur souhaitant avoir un accès total à l’ensemble des fonctionnalités gratuites proposées par la Marketplace devra préalablement créer un compte pour devenir Client.

Les achats ou locations effectués sur la Plateforme doivent l’être exclusivement pour les besoins de l’exercice d’une activité professionnelle. Si le Client est une personne morale, la personne physique qui achète pour le compte du Client reconnaît être dûment habilitée à cet effet.

L’inscription sur la Plateforme en tant que Client est gratuite.

L’inscription sur la Marketplace peut s’effectuer de deux manières :

– au moment d’une commande/location ;

– ou bien en cliquant sur l’onglet « SE CONNECTER ».

Pour créer un compte, l’Utilisateur est invité à fournir différentes informations le concernant.

L’Utilisateur souhaitant devenir Client s’engage à fournir à PRISME des données exactes, loyales et à jour, qui ne portent pas atteinte, à quelque titre que ce soit, aux droits des tiers et à communiquer à PRISME toute mise à jour nécessaire des données communiquées lors de son inscription.

Enfin, l’Utilisateur devra valider les présentes CGU Marketplace avant de finaliser sa première commande.

Une fois le formulaire d’inscription dûment complété, un courriel de confirmation est adressé au Client.

L’adresse e-mail et le mot de passe constituent les Identifiants du Client.

Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et unique compte sur la Plateforme.

Le Client s’engage à ne créer qu’un seul et unique Espace Client sur la Marketplace.

L’Opérateur PRISME décline toute responsabilité quant aux éventuelles conséquences dommageables que pourrait avoir l’utilisation d’Espaces Clients multiples pour un seul Client. L’Utilisateur est entièrement responsable de l’exactitude et de la mise à jour des données communiquées dans le cadre de l’ouverture et de la gestion de son Espace Client.

ARTICLE 6.2.1 – Gestion des Identifiants

Le Client sera seul responsable de l’utilisation de ses Identifiants ou des actions faites par l’intermédiaire de son Espace Client.

Dans le cas où un Client divulguerait ou utiliserait ses Identifiants de façon contraire à leur destination, l’Opérateur PRISME pourra alors supprimer l’espace client sans préavis ni indemnité.

En aucun cas, l’Opérateur ne saurait être tenu responsable en cas d’usurpation de l’identité d’un Client. Tout accès et action effectué à partir de l’espace client d’un Client sera présumé être effectué par ce Client, dans la mesure où l’Opérateur n’a pas pour obligation et ne dispose pas des moyens techniques permettant de s’assurer de l’identité des personnes ayant accès à la Marketplace à partir d’un Espace Client.

Toute perte, détournement, ou utilisation non autorisée des Identifiants d’un Client et leurs conséquences relèvent de la seule responsabilité de l’Utilisateur, ce dernier étant tenu d’en avertir l’Opérateur PRISME, sans délai, par message électronique adressé à l’adresse suivante : contact@e-prisme.fr

ARTICLE 6.2.2 – Désinscription du Client

Le Client peut à tout moment fermer son Espace Client en adressant un courriel à l’adresse : contact@e-prisme.fr ou en cliquant sur l’onglet dédié au sein de son Espace Client.

L’Opérateur procèdera à une désactivation de l’Espace Client dans les meilleurs délais et adressera au Client un courriel lui confirmant la clôture de son Compte et surpression définitive de l’ensemble de ses éléments sur la Plateforme.

ARTICLE 7 – SERVICES

ARTICLE 7.1 – Services offerts à tout Utilisateur

Tout Utilisateur peut accéder gratuitement à la Marketplace, ainsi qu’à ses différentes fonctionnalités, à l’exception des Services exclusivement réservés aux Vendeurs qui sont eux, payants.

Le principal Service proposé par l’Opérateur consiste à offrir à tout Utilisateur la possibilité de consulter les Produits référencés par catégorie en vue de pouvoir les acheter ou les louer auprès des Vendeurs référencés sur la Marketplace.

ARTICLE 7.1.1 – Recherche par catégorie

L’Utilisateur pourra accéder aux différentes catégories de Produits :

En cliquant sur la catégorie de son choix, l’Utilisateur pourra accéder à des sous-catégories référençant l’ensemble des Produits proposés à la vente.

ARTICLE 7.1.2 – Recherche par le moteur de recherche

L’Utilisateur pourra utiliser le moteur de recherche pour rechercher un Produit.

Dans ce cas, les résultats correspondant à sa recherche seront présentés à l’Utilisateur en priorité les Produits correspondant au mieux aux mots-clés saisis par le Client.

ARTICLE 7.1.3 – Recherche filtrée

Lors de toute recherche de Produits sur la Marketplace, l’Utilisateur pourra affiner ses requêtes selon les filtres proposés.

ARTICLE 7.2 – Services proposés aux Clients

En se créant un Espace Client conformément à l’article 6.2. des présentes, tout Client pourra accéder aux fonctionnalités suivantes :

ARTICLE 7.2.1 – Commandes de Produits

Tout Client aura la possibilité de passer une Commande de Produits proposés par les Vendeurs via la Marketplace.

Il est précisé que le Client n’a pas accès à l’identité et aux coordonnées du Vendeur au moment où il procède à l’achat de Produits.

Les moyens de paiement proposés par l’intermédiaire de la Marketplace aux Clients sont fournis par le Prestataire de Services de Paiement.

ARTICLE 7.2.2 – Accès à l’espace Client et suivi des commandes

En créant un espace client, le Client pourra suivre, gérer ses Commandes en cours et modifier ses informations personnelles.

Le Client pourra accéder à l’historique de l’ensemble de ses Commandes dans l’espace « Mes Commandes ».

ARTICLE 7.3 – Services proposés aux Vendeurs

L’Opérateur propose à ses utilisateurs professionnels de devenir Vendeurs afin de pouvoir bénéficier de certains services, et notamment de pouvoir être mis en relation avec des Clients pour proposer ses Produits.

Pour cela, les Vendeurs potentiels sont invités à suivre les étapes décrites à l’article 6.1.des présentes.

ARTICLE 8 – OBLIGATION DES PARTIES

ARTICLE 8.1 – Obligations des Utilisateurs

Dans le cadre de l’utilisation de la Marketplace, chaque Utilisateur s’engage à ne pas porter atteinte à l’ordre public et à se conformer aux lois et règlements en vigueur, à respecter les droits des tiers et les dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation Marketplace.

Chaque Utilisateur a pour obligation de :

– se comporter de façon loyale et licite à l’égard de l’Opérateur et des tiers ;

– être honnête et sincère dans les informations fournies à l’Opérateur et, le cas échéant aux tiers Utilisateurs ;

– utiliser la Marketplace conformément à son objet tel que décrit dans les présentes CGU Marketplace ;

– ne pas détourner la finalité de la Marketplace pour commettre des crimes, délits ou contraventions réprimés par le Code pénal ou par toute autre loi ;

– respecter la vie privée des tiers et la confidentialité des échanges ;

– respecter les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur portant sur les éléments de la Marketplace et le cas échéant, les droits de propriété intellectuelle des autres Utilisateurs ;

– ne pas chercher à porter atteinte au sens des articles 323-1 et suivants du Code pénal aux systèmes de traitements automatisés de données mis en oeuvre sur la Marketplace,

– ne pas modifier les informations mises en ligne par l’Opérateur ou par un autre Utilisateur;

– ne pas utiliser la Marketplace pour envoyer massivement des messages non sollicités (publicitaires ou autres) ;

– ne pas diffuser des données ayant pour effet de diminuer, de désorganiser, de ralentir ou d’interrompre le fonctionnement normal de la Plateforme.

Dans le respect des dispositions légales et réglementaires en vigueur et conformément à la loi du 29 juillet 1881 relative à la liberté de la presse, l’Utilisateur s’engage à ne pas diffuser de message ou information :

– constitutifs de dénigrement fautif visant l’Opérateur ou les Utilisateurs de la Marketplace ;

– contraires à l’ordre public et aux bonnes moeurs ;

– à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui ;

– incitant à la discrimination, à la haine d’une personne ou d’un groupe de personnes à raison de leur origine ou de leur appartenance ou de leur non-appartenance à une ethnie, une nation, une race ou une religion déterminée ;

– menaçant une personne ou un groupe de personnes ;

– à caractère pédophile ;

– incitant à commettre un délit, un crime ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité ;

– incitant au suicide ;

– permettant à des tiers de se procurer directement ou indirectement des logiciels piratés, des numéros de série de logiciels, des logiciels permettant des actes de piratage et d’intrusion dans les systèmes informatiques et de télécommunications, des virus et autres bombes

logiques et d’une manière générale tout outil logiciel ou autre permettant de porter atteinte aux droits d’autrui et à la sécurité des personnes et des biens ; – à caractère commercial (prospection, racolage, prostitution…).

L’Utilisateur s’engage, dès lors qu’il est soumis à des obligations fiscales, à respecter l’ensemble de ses obligations fiscales, notamment en matière de TVA (identification à la TVA en France ou dans le pays de destination des Produits et versement de la TVA française ou du pays de destination le cas échéant).

ARTICLE 8.2 – Obligations de l’Opérateur PRISME

L’obligation générale de L’Opérateur PRISME est une obligation de moyens. Il ne pèse sur L’Opérateur PRISME aucune obligation de résultat ou de moyens renforcée d’aucune sorte.

L’Opérateur s’engage à mettre tous les moyens en oeuvre pour assurer une continuité d’accès et d’utilisation de la Marketplace 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.

L’Opérateur attire toutefois l’attention des Utilisateurs sur le fait que les protocoles actuels de communication via Internet ne permettent pas d’assurer de manière certaine et continue la transmission des échanges électroniques (messages, documents, identité de l’émetteur ou du destinataire).

Par ailleurs, en tant qu’opérateur de plateforme en ligne, l’Opérateur s’engage à apporter une information claire transparente et loyale sur les modalités de son intervention, notamment au sein de l’article 5.2. des présentes.

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

ARTICLE 9.1 – Principes généraux

L’Opérateur PRISME décline toute responsabilité notamment :

– en cas d’impossibilité d’accéder temporairement à la Plateforme ou la Marketplace pour des opérations de maintenance technique ou d’actualisation des informations publiées. Les Utilisateurs reconnaissent que la responsabilité de PRISME ne saurait être engagée en cas de dysfonctionnements ou d’interruptions desdits réseaux de transmission ;

– en cas d’attaques virales, intrusion illicite dans un système de traitement automatisé de données ;

– en cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme par un Utilisateur ou un tiers ;

– relativement au contenu des sites internet tiers vers lesquels renvoient des liens hypertextes présents sur la Marketplace ;

– en cas de non-respect des présentes CGU Marketplace imputable aux Utilisateurs ;

– en cas de retard ou d’inexécution de ses obligations, lorsque la cause du retard ou de l’inexécution est liée à un cas de force majeure telle qu’elle est définie à l’article 10 des présentes CGU Marketplace ;

– en cas de cause étrangère non imputable à L’Opérateur PRISME ;

– en cas d’agissement illicite d’un Vendeur, ou d’inexécution contractuelle dont un Vendeur se serait rendu coupable ;

– de tout problème rencontré lors de l’exécution de la commande par le Vendeur.

En cas d’utilisation anormale ou d’une exploitation illicite de la Plateforme, l’Utilisateur est alors seul responsable des dommages causés aux tiers et des conséquences des réclamations ou actions qui pourraient en découler.

ARTICLE 9.2 – Statut d’hébergeur

A l’exception du cas où l’Opérateur agirait comme Vendeur, les Utilisateurs reconnaissent que l’Opérateur a la qualité d’hébergeur au sens de l’article 6 I 2° de la loi du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique dite LCEN.

A ce titre, l’Opérateur PRISME se réserve la possibilité de retirer tout contenu qui lui aura été signalé et qu’elle considèrera comme manifestement illicite au sens de l’article 6 I 2° de la LCEN.

La notification des contenus manifestement illicites par un Utilisateur ou tout autre tiers doit se faire par courrier électronique à l’adresse : contact@e-prisme.fr ou par courrier à l’adresse suivante: 17 rue de la Peupleraie 91160 LONGJUMEAU.

Conformément à l’article 6 I 5° de la LCEN, la notification, pour être valide, doit reprendre les éléments suivants :

– la date de la notification ;

– si le notifiant est une personne physique : ses nom, prénoms, profession, domicile, nationalité, date et lieu de naissance ; si le requérant est une personne morale : sa forme, sa dénomination, son siège social et l’organe qui la représente légalement ;

– les nom et domicile du destinataire ou s’il s’agit d’une personne morale, sa dénomination et son siège social ;

– la description des faits litigieux et leur localisation précise ;

– les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré, comprenant la mention des dispositions légales et des justifications de faits ;

– la copie de la correspondance adressée à l’auteur ou à l’éditeur des informations ou activités litigieuses demandant leur interruption, leur retrait ou leur modification, ou la justification de ce que l’auteur ou l’éditeur n’a pu être contacté.

ARTICLE 9.3 – Litiges entre Clients et Vendeurs

A l’exception du cas où l’Opérateur agirait comme Vendeur, PRISME attire l’attention des Utilisateurs sur le fait que tout litige survenant entre un Client et un Vendeur devra être traité entre eux, le Vendeur restant seul responsable de l’exécution de la commande de Produits proposés via la Plateforme.

En cas de litige avec un Vendeur, l’Utilisateur pourra contacter le Service Client de PRISME en envoyant un courriel à l’adresse contact@e-prisme.fr ou par courrier en recommandé avec avis de réception à : 17 rue de la Peupleraie 91160 LONGJUMEAU ou par téléphone 01.85.40.20.50.

L’Opérateur PRISME répercutera la réclamation auprès du Vendeur concerné qui sera seul responsable du traitement du litige. L’Opérateur PRISME pourra uniquement, le cas échéant, intervenir en tant que médiateur.

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de l’Opérateur ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes CGU Marketplace découle d’un cas de force majeure.

Il y a force majeure en matière contractuelle lorsqu’un événement échappant au contrôle du débiteur, qui ne pouvait être raisonnablement prévu lors de la conclusion du contrat et dont les effets ne peuvent être évités par des mesures appropriées, empêche l’exécution de son obligation par le débiteur.

Si l’empêchement est temporaire, l’exécution de l’obligation est suspendue à moins que le retard qui en résulterait ne justifie la résolution du contrat. Si l’empêchement est définitif, le contrat est résolu de plein droit et les parties sont libérées de leurs obligations dans les conditions prévues aux articles 1351 et 1351-1 du code civil.

A ce titre, la responsabilité de l’Opérateur ne pourra pas être engagée notamment en cas de pandémie (Covid19 ou autres), d’attaque de pirates informatiques, d’indisponibilité de matériels, fournitures, pièces détachées, équipements personnels ou autres ; et d’interruption, de suspension, de réduction ou des dérangements de l’électricité ou autres ou toutes interruptions de réseaux de communications électroniques, ainsi qu’en cas de survenance de toute circonstance ou événement extérieur à la volonté de l’Opérateur intervenant postérieurement à la conclusion des CGU Marketplace et en empêchant l’exécution dans des conditions normales.

Il est précisé que, dans une telle situation, l’Utilisateur ne peut réclamer le versement d’aucune indemnité et ne peut intenter aucun recours à l’encontre de l’Opérateur.

En cas de survenance d’un des évènements susvisés, l’Opérateur s’efforcera d’informer l’Utilisateur dès que possible.

ARTICLE 11 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

ARTICLE 11.1 – Titularité des droits de propriété intellectuelle des Vendeurs

Dans le cadre de la commercialisation et location des Produits via la Plateforme, les Vendeurs sont susceptibles de présenter des photographies, marques, logos, dessins et autres modèles leur appartenant ou appartenant à des tiers.

Tout Vendeur proposant des Produits à la vente par l’intermédiaire de la Plateforme Marketplace garantit qu’il a le droit de faire une représentation de tous les éléments incorporels présentés dans les contenus.

En tout état de cause, l’Opérateur PRISME ne saurait être tenu responsable d’un acte de contrefaçon, compte tenu de sa simple qualité d’hébergeur des contenus publiés par les Vendeurs.

ARTICLE 11.2 – Titularité des droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur PRISME

L’Utilisateur reconnaît les droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur PRISME sur la Marketplace, ses composantes et les contenus y afférent et renonce à contester ces droits sous quelle que forme que ce soit.

Les marques, logos, slogans, graphismes, photographies, animations, vidéos, solutions logicielles et textes et tout autre contenu sur la Marketplace, à l’exception des contenus publiés par les Vendeurs, sont la propriété intellectuelle exclusive de l’Opérateur et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse sous peine de poursuites judiciaires.

Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, de la Marketplace et de son contenu, par quel que procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants et les articles L.713-1 et suivants du Code de la Propriété Intellectuelle.

En particulier, l’Opérateur interdit expressément :

– l’extraction, par transfert permanent ou temporaire de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de sa base de données sur un autre support, par tout moyen et sous quelque forme que ce soit ;

– la réutilisation, par la mise à la disposition du public de la totalité ou d’une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu de la base, quelle qu’en soit la forme ;

– la reproduction, l’extraction ou la réutilisation, par tout moyen, des contenus (photographies, description etc…) publiés par PRISME ou par un Vendeur.

L’acceptation des présentes CGU Marketplace vaut reconnaissance par les Utilisateurs des droits de propriété intellectuelle de l’Opérateur et engagement à les respecter.

L’Opérateur accorde une licence personnelle, non-exclusive et non cessible aux Utilisateurs les autorisant à utiliser la Marketplace et les informations qu’elle contient conformément aux présentes CGU Marketplace.

Toute autre exploitation de la Marketplace et de son contenu est exclue du domaine de la présente licence et ne pourra être effectuée sans l’autorisation préalable expresse de l’Opérateur.

ARTICLE 12 – PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Dans le cadre de l’exploitation de la Plateforme, L’Opérateur PRISME est susceptible de collecter des données à caractère personnel.

Ces données sont nécessaires à la gestion de la Plateforme et à la fourniture des services. Les données sont conservées confidentiellement par PRISME pour les besoins du contrat, de son exécution et dans le respect de la loi.

A ce titre, l’Utilisateur est invité à consulter la Politique de données personnelles, accessible sur le site internet de PRISME qui lui donnera l’ensemble des informations relatives à la protection des données à caractère personnel, et aux traitements effectués via la Plateforme.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique aux fichiers et aux libertés et au Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE (Règlement général sur la protection des données dit RGPD), L’Opérateur PRISME assure la mise en oeuvre des droits des personnes concernées.

Il est rappelé que l’Utilisateur dont les données à caractère personnel sont traitées bénéficie des droits d’accès, de rectification, de mise à jour, de portabilité et d’effacement des informations qui le concernent, conformément aux dispositions des articles 39 et 40 de la loi Informatique et Libertés modifiée, et aux dispositions des articles 15, 16 et 17 du Règlement Général européen sur la Protection des Personnes (RGPD).

Conformément aux dispositions de l’article 38 de la loi Informatique & Libertés modifiée et aux dispositions de l’article 21 du RGPD, l’Utilisateur peut également, pour des motifs légitimes, s’opposer au traitement des données le concernant, sans motif et sans frais.

L’Utilisateur peut exercer ces droits en adressant un courrier électronique à l’adresse : contact@e-prisme.fr ou par courrier à l’adresse suivante : 17 rue de la Peupleraie 91160 LONGJUMEAU.

ARTICLE 13 – SERVICE CLIENTS

Toute question ou réclamation concernant l’utilisation ou le fonctionnement de la Marketplace peut être formulée selon les modalités suivantes :

– par courrier électronique à l’adresse suivante : contact@e-prisme.fr ;

– par courrier à l’Opérateur PRISME à l’adresse suivante : 17 rue de la Peupleraie 91160 LONGJUMEAU ;

– par téléphone au N°01.85.40.20.50 (numéro non surtaxé) du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 18h00.

ARTICLE 14 – VALIDITE DES CGU Marketplace

Si l’une quelconque des stipulations des présentes CGU Marketplace venait à être déclarée nulle au regard d’une disposition législative ou réglementaire en vigueur et/ou d’une décision de justice ayant autorité de la chose jugée, elle sera réputée non écrite mais n’affectera en rien la validité des autres clauses qui demeureront pleinement applicables.

Une telle modification ou décision n’autorise en aucun cas les Utilisateurs à méconnaitre les présentes Conditions Générales d’Utilisation Marketplace.

ARTICLE 15 – MODIFICATION DES CGU MARKETPLACE

Les présentes CGU Marketplace s’appliquent à tout Utilisateur navigant sur la Marketplace.

Les CGU Marketplace pourront être modifiées et mises à jour par l’Opérateur PRISME à tout moment, notamment pour s’adapter à l’évolution législative ou réglementaire.

Les Utilisateurs seront notifiés de toute modification des présentes Conditions Générales d’Utilisation. Les CGU Marketplace applicables sont celles en vigueur au moment de la navigation sur la Marketplace.

ARTICLE 16 – DISPOSITIONS GENERALES

Le fait que l’une des Parties n’ait pas exigé l’application d’une clause quelconque des présentes CGU Marketplace, que ce soit de façon permanente ou temporaire, ne pourra en aucun cas être considéré comme une renonciation à ladite clause.

En cas de difficulté d’interprétation entre l’un quelconque des titres figurant en tête des clauses, et l’une quelconque de celles-ci, les titres seront déclarés inexistants.

ARTICLE 17 – COMPETENCE ET DROIT APPLICABLE

LES PRÉSENTES CGU AINSI QUE LES RELATIONS ENTRE L’UTILISATEUR ET l’OPÉRATEUR SONT RÉGIES PAR LE DROIT FRANÇAIS.

En cas de différend survenant entre L’Opérateur PRISME et un Utilisateur au sujet de l’interprétation, de l’exécution ou de la résiliation des présentes, les Parties s’efforceront de le régler à l’amiable.

Dans l’hypothèse où la tentative de règlement amiable échouerait ou ne serait pas envisagée, le litige sera confié au tribunal de commerce compétent dont dépend le siège social de PRISME.

ANNEXE 1 : Informations en matière d’obligations civiles et fiscales

Les opérateurs de plateforme en ligne ont l’obligation d’informer tout Utilisateur qui génère des revenus sur sa Plateforme sur ses obligations civiles et fiscales.

Les informations utiles sont rassemblées dans des fiches pédagogiques rappelant les règles applicables à la déclaration de revenus et au paiement des cotisations sociales.

Cette information, peut être trouver aux adresses suivantes :

– Sur www.impots.gouv.fr, concernant les obligations fiscales, lien ci-dessous :

https://www.impots.gouv.fr/portail/node/10841

– Sur www.urssaf.fr, concernant les obligations sociales, lien ci-dessous :

https://www.urssaf.fr/portail/

En matière de protection sociale, ces revenus doivent pouvoir ouvrir des droits à l’assurance maladie ou à la retraite. Cela vaut également en matière de fiscalité : les revenus générés doivent être soumis à l’impôt.

Nous vous rappelons que les explications ci-dessous sont données à titre indicatif et qu’elles ne remplacent pas la lecture des textes législatifs, des commentaires de l’administration et de la

jurisprudence. Nous tenons également à insister sur le fait que les règles ci-dessus exposées sont susceptibles d’être modifiées (notamment les différents seuils qui sont réévalués chaque année) et que chaque Utilisateur de la Plateforme est seul responsable de ses obligations légales.

Par ailleurs, l’administration fiscale et les caisses de sécurité sociale sont à même de compléter cette information de base et répondre à toutes questions.

L’Opérateur PRISME recommande donc à tout Utilisateur de se rapprocher de son centre des impôts, de sa caisse de sécurité sociale ou d’un conseil spécialisé en cas de doute.


Nous utilisons des cookies pour vous offrir la meilleure expérience en ligne. En acceptant, vous acceptez l'utilisation de cookies conformément à notre politique de confidentialité des cookies.

Cookies